Akwaba Grand-bassam

Différents Actes Délivrés

1. Les autorisations de manifestations publiques.

L’organisation de toutes activités à caractère social, culturel, sportif et commercial  sur le territoire communal (promotion vente, funérailles, baptêmes, mariages, anniversaires...), requiert l’obtention préalable d’une autorisation de manifestation publique délivrée pars les services socioculturels.

Pour ce faire ; il faut :

  • Adresser une demande au Maire, précisant le lieu (avec schéma si nécessaire),  la durée et le type de manifestation.
  • La photocopie de la Carte Nationale d’Identité, du passeport ou tout autre document d’identité.
  • Trois mille (3.000) francs pour les frais de taxe communale par jour.
  • Prévoir les frais de publicité et d’occupation du domaine public déterminés par les services financiers.

2. Les autorisations de sorties détentes

Suite aux différents désagréments causés par l’indiscipline des visiteurs, le Préfet du Département de Grand-Bassam a pris un arrêté préfectoral n°97/P-GBM en date du 13 novembre 2013 portant suspension des excursions non éducatives de masse dans la ville historique et réglementant le séjour des personnes et la circulation des véhicules.

L’arrêté est toujours en vigueur.

A cet effet, les personnes physiques et morales désireuses d’avoir accès aux plages de Grand-Bassam doivent solliciter une autorisation préalable auprès des services socioculturels et de promotion humaine munies des documents ci-après :

  • Autorisation de sortie délivrée par la Mairie d’origine ou lAutorisation de la structure de tutelle
  • Une demande adressée au Maire de la Commune de Grand-Bassam mentionnant l’objet et le lieu de  la sortie
  • La liste nominative des participants
  • 1.000F par participants (tarif en vigueur depuis le 1er mai 2014)
  • Trois mille (3.000) francs pour les frais de taxe communale
  • Photocopie de la Carte Nationale d’Identité, du passeport ou tout autre document d’identité de trois (03) des responsables de l’organisation de la sortie.

Ces dispositions doivent être prises au plus tard 72 heures avant l’excursion.

L’autorisation délivrée doit être contresignée par les services de l’Arrondissement Maritime de Grand-Bassam.

N.B. : Tout convoi non autorisé est reconduit en dehors des limites territoriales de la commune

Cette autorisation ne dispense pas de la vérification mise en place aux postes de contrôle par les forces de défense et de sécurité.

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