Akwaba Grand-bassam

Liste des documents légalisables aves les pièces à fournir :

 Autorisations parentales :

Les pièces à fournir pour légaliser une autorisation parentale sont les suivantes :

- La copie de la pièce d’identité de la personne qui autorise ;

- L’extrait d’acte de naissance du concerné

- Un (01) ou plusieurs timbres, en fonction du nombre de copie d’autorisation à faire légaliser

- Une fiche d’autorisation parentale manuscrite ou tapuscrite à remplir et dûment signé.

  Certification des diplômes :

Les pièces à fournir pour certifier conforme un diplôme sont les suivantes:

- Original du diplôme obligatoire)

- Photocopie (s) du diplôme

- Une copie de la pièce d’identité du titulaire du diplôme

- Un (01) ou plusieurs timbres, en fonction du nombre de copie de diplôme à faire certifier.

 

Légalisations de Signatures :

  Les Contrats de Bail :

Les pièces à fournir pour légaliser un contrat de bail sont les suivantes:

- deux (02) imprimé du contrat de bail dûment rempli et signé par le bailleur et le locataire

- Photocopie des pièces des personnes concernées (bailleur et locataire)

- Deux (02) ou plusieurs timbres, en fonction du nombre de copie de contrat à faire légaliser

 En fonction du type de contrat, il y aura ou pas, une décharge à faire par le bailleur

  La Procuration:

Les pièces à fournir pour légaliser une procuration sont les suivantes:

- La présence obligatoire de la personne qui donne procuration

- La photocopie de la pièce de celui qui donne la procuration. Si c’est une procuration qui donne des pouvoirs importants, le donneur doit faire une décharge

- Saisir un document de procuration en fonction de l’objet de la procuration

- Un (01) ou plusieurs timbres, en fonction du nombre de procuration à faire légaliser.

 

certificat de vente de véhicules d’occasions, de biens mobiliers et immobiliers (terrains, maisons, motos, vélos, machines)

Pièces à fournir

-Le Titre de propriété (obligatoire /propriétaire)

-Acte d’hérédité pour les ayants droits /si propriétaire décède

-Photocopie CNI et carte grise (voitures)

-Présence obligatoire du ou des cédants

-Acte de vente dument signé et timbre en fonction du nombre de copies à légaliser et des personnes signataires.

-Attestation de plantation (ministère de l’agriculture) et attestation de propriété coutumière (chef du village pour les plantations ou terrains villageois)

Certificat de vie adulte

La photocopie de CNI et la présence obligatoire de l’intéressé (e) +1timbre

Certificat de vie et entretien

Extraits de naissance originaux des enfants +2 timbres

Pour les veufs ou veuves : Certificat de vie/ Certificat de non mariage/ Certificat de non divorce et de non séparation de corps

Pièces à fournir

  • La Présence de l’intéressé(e)  + la photocopie de la CNI
  • La Présence de 2 témoins + photocopie de leur CNI
  • Un Extrait d’acte de mariage
  • Un Extrait d’acte de décès + 3 timbres

Certificat d’hébergement ou lettres d’invitation

Photocopie de la CNI/du demandeur /imprimé saisie et dument signé

Bureau militaire

Photocopie de la CNI ou extrait de naissance du volontaire au recensement.

NB :

Le prix du timbre est à 500 FCFA

Le délai maximum de retrait des documents à légaliser est de 48h

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